LES VIGNETTES CRIT'AIR, COMMENT ÇA MARCHE ?

Après Paris, les vignettes Crit’air sont désormais obligatoires à Toulouse depuis le lundi 27 novembre dernier. Bordeaux, Grenoble ou encore Strasbourg seraient les prochaines villes à instaurer ce système au cours de l’année 2018. 



Qu’est-ce qu’une vignette Crit’air ?

Les vignettes Crit’air (certificat qualité de l’air) sont un dispositif mis en place depuis le 15 janvier 2017 à Paris qui définit une zone à circulation restreinte (ZCR). Ce mécanisme permet d’interdire aux véhicules les plus polluants, c’est-à-dire les « non classés », de circuler dans la capitale entre 8h et 20h, du lundi au vendredi.

Ces vignettes ont pour principal objectif la régulation de la circulation automobile, en particulier lors des pics de pollution. A Paris, et dans plusieurs communes de la petite couronne, elles ont remplacé le système de la circulation alternée. Plusieurs villes, comme Lille, Lyon (obligatoire depuis le 16 novembre 2017), Toulouse (obligatoire depuis le 27 novembre 2017) ont également mis en place ce nouveau dispositif.

Le système Crit’air identifie les véhicules en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro) afin d’estimer sa nature polluante. Un certificat est alors délivré sous la forme d’un autocollant rond qui correspond à une classe de véhicule. Il existe 6 classes de certificats.

Comment se procurer sa vignette Crit’air ?

Pour se procurer sa vignette il suffit de se rendre sur le site et formuler sa demande directement sur internet. Il faut ensuite remplir un rapide formulaire en ligne avec nom, prénom, adresse mail et surtout son immatriculation, avant de régler. La demande peut également se faire par voie postale.

La vignette sera ensuite envoyée à l’adresse inscrite sur la carte grise, attention à vérifier que ce soit la bonne adresse. Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

La vignette coûte 3,70 euros, il faut y ajouter les frais d’envoi, ce qui fait 4,18 euros. Elle est unique pour chaque véhicule. Au 6 novembre 2017, le nombre de vignettes commandées en France était de 8 478 518.

Qui est concerné ?                  

Tous les véhicules routiers sont concernés ; les deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars. Pour les véhicules de collection, les règles sont fixées par les communes et non pas au niveau national.

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités (Paris, Grenoble) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. La vignette Crit’air parisienne est également valable dans les ZCR des autres villes et inversement.

Où le mettre ?

La pastille Crit’air doit être apposée :

-pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche

-pour les voitures, cars ou poids lourds : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Les sanctions

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est considéré comme une contravention de 3e classe passible d'une amende de 68 €. Cette sanction s’applique aux voitures particulières, aux 2 et 3 roues, quadricycles à moteur et aux véhicules utilitaires légers. Ces infractions peuvent entraîner l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

Que devient la circulation alternée ?

Fini le système des plaques paires et impaires, ce sont désormais les catégories Crit'Air de véhicules qui servent de base de régulation. La circulation alternée disparaît au profit de la circulation différenciée, selon la couleur de la vignette. En cas de pic de pollution, le préfet pourra interdire la circulation aux véhicules dont il désigne les couleurs de vignettes. Depuis le 1er juillet 2017, les véhicules à vignette Crit'air 5 sont interdits de circulation en semaine de 8 à 20 heures à Paris. En 2018 ce sera le tour des véhicules à vignette Crit'air 4.

Petit rappel des couleurs et de leurs significations

Vignette verte : véhicules électriques et hydrogènes

Vignette violette (1) :

-         pour l’essence : 1ère immatriculation à partir du 1er janvier 2011

-         pour le diesel : aucune voiture diesel ne peut obtenir la catégorie 1

Vignette jaune (2)

-         pour l’essence : 1ère immatriculation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010

-         pour le diesel : 1ère immatriculation à partir du 1er janvier 2011

Vignette orange (3) :

-         pour l’essence : 1ère immatriculation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2010

-         pour le diesel : 1ère immatriculation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010

Vignette marron (4) :

-         pour l’essence : pas de voitures essence concernées

-         pour le diesel : 1ère immatriculation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005

Vignette grise (5) :

-         pour l’essence : pas de voitures essence concernées

-         pour le diesel : 1ère immatriculation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000

Vignette « non classés » (6) :

-         pour l’essence : 1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996

-         pour le diesel : 1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996

Sources :

Certificat-air.gouv.fr

Service public

Humanité.fr

Ecologique-solidaire.gouv.fr